Révision générale des politiques publiques, modernisation
de l'Etat, administration électronique, 316 propositions pour la libération
de la croissance… L'heure de la réforme semble avoir sonné
pour l'Etat et son administration. Par delà l'hétérogénéité
des champs d'investigation, des thématiques abordées, des acteurs
ou des institutions impliquées, plusieurs points communs se dessinent
autour de l'avenir des services publics.
Un retour à l'équilibre des finances
L'optimisation de l'usage des systèmes d'information, la qualité
des services publics, la simplification de l'administration, l'adaptation des
processus et des structures au bénéfice des usagers, l'amélioration
de l'efficacité de la gestion publique sont le fer de lance de la politique
gouvernementale en matière de réforme de l'administration. Plus
concrètement et selon la terminologie officielle " la démarche
dans son ensemble vise un retour à l'équilibre des finances publiques
au plus tard en 2012 et une diminution par deux du rythme de progression des
dépenses publiques, qui passe notamment par le non-remplacement à
partir de 2009 d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite".
Rigueur sociale
Dans ce vaste mouvement de réforme, de nouveaux mots viennent éclorent
en toute liberté dans le vocabulaire " sans tabou ni a priori
" du président, du gouvernement et de la majorité parlementaire
: performance, résultats, calendrier, feuille de route, comité
de suivi et tableau de bord. Ce sont autant d'outils " pour remettre
à plat l'ensemble des missions de l'État, pour dépenser
mieux tout en améliorant la qualité du service rendu ".
Pour de nombreux syndicats de la fonction publique, il s'agit plutôt d'un
démontage en règle des services publics et c'est bien la rigueur
sociale qui est mise en oeuvre que ce soit pour la politique familiale, la jeunesse,
le logement, la vie associative dans son ensemble ou, de manière encore
plus générale, la politique sociale de l'Etat.
Une feuille de route de modernisation pour chaque ministère
La deuxième phase de la révision générale des politiques
publiques (RGPP), lancé le 4 avril 2008, prévoit donc une feuille
de route de modernisation pour chaque ministère et notamment pour celui
de la santé, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, principal
partenaire du mouvement associatif : réduction ou suppression de l'échelon
départemental au profit de la région, concentration des aides
sur les " têtes de réseau" semblent être
les mesures les plus concrètes envisagées pour l'instant (lire
l'article le ministère
de la jeunesse et des sports dans la réforme et, sur le sport : CNDS
: inquiétude des syndicats).
Le partage des tâches entre Etat et associations
Dans l'attente de l'application des mesures (de 2008 à 2012, après
l'inscription des réformes dans la loi de programmation budgétaire
pluriannuelle et son vote au parlement), le secteur associatif devra suivre
avec attention les orientations prises par la puissance publique. Après
la révision constitutionnelle de 2003 et la redistribution des pouvoirs
entre l'Etat et les collectivités locales (avec, déjà,
comme objectif une meilleure efficacité de l'action publique), c'est
donc un nouveau périmètre d'intervention, un nouveau " partage
des tâches " entre administration et société civile
qui va être envisagé et donc de nouveaux liens entre Etat et associations.
La
révision générale des politiques publiques par ministère
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